ART. 1ER A	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cordier et Mme Bonnet
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« et au sein des consulatspour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui viventà l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si la mission intervient surle territoire national, il convient de ne pas oublier les casde dérives sectaires qui peuvent toucher nos concitoyens qui viventà l’étranger. Il est donc essentiel de préciser qu’elle peut agirégalement au sein des consulats.