ART. 3	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Breton, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Dalloz et M. Descoeur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout étend la possibilitéreconnue aux associations intervenant en matière d’emprisessectaires d’exercer les droits reconnus à la partie civile dans lecadre de l’infraction définie à l’article 225-4-13 du code pénal etréprimant « Les pratiques, les comportements ou les proposrépétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle oul’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne[…] ».
Il convient de retirer la possibilité donnée aux associationsd’exercer les droits de personnes qu’elles considèreront comme desvictimes sans leur consentement, sous peine de mettre en périltoute possibilité de prise en charge psychothérapeutique despersonnes et en particulier des enfants et adolescents présentantdes questionnements et des souffrances liés à leur genre.