ART. 1ER A	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« administration »
les mots : 
« missioninterministérielle »
II. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au mot :
« administration »
le mot :
« mission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrerdans la loi l’existence d’une « missioninterministérielle » chargée de la lutte contre les dérivessectaires.
En commission, il a été fait lechoix de ne pas mentionner explicitement le nom de la« Miviludes » (Mission interministérielle devigilance et de lutte contre les dérives sectaires), qui estpourtant un acteur bien identifié par le public et lesassociations. Ce choix est compréhensible, il visait à éviterde voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom dela mission.
Cependant, en se limitant àconsacrer « une administration », le caractèreinterministériel a été supprimé. Il est préférable de désignerclairement une « mission interministérielle » pourassurer que la Miviludes conservera son statut particulier et sonrôle de coordination entre les différents pouvoirspublics.