ART. 1ER A	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« administration »,
insérer le mot :
« interministérielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àconsacrer dans la loi lecaractère « interministérielle » de l’administrationchargée de la lutte contre les dérives sectaires. L’objectif est des’assurer que la Miviludes, en dépit de son rattachement auministère de l’intérieur, conservera son statut particulier et sonrôle de coordination entre les différents pouvoirspublics.