ART. 1ER A	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Molac, Mme Descamps, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De tenirune liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, despersonnes morales ayant été déclaréesresponsables pénalement dans les conditions définies àl’article 223‑15‑5 du code pénal ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un« name&amp;shame » contre les mouvementssectaires reconnus pénalement responsables.
Pour mieux sensibiliser lepublic et informer sur les dangers que représentent les dérivessectaires, il est nécessaire d’alerter sur les mouvements déjàcondamnés.
Cet amendement charge donc laMiviludes de tenir une liste des mouvements sectaires(personnes morales) reconnues responsables dans les conditionsprévues à l’actuel article 223‑15‑4 du code pénal (quidevient le nouvel article 223‑15‑5 avec la nouvellenumérotation prévue à l’article 1er du présentprojet de loi).