ART. 1ER A	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 9, après lemot :
« coordonner »,
insérer les mots :
« et de promouvoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter dansles missions de la MIVILUDES la promotion de l’action des acteursassociatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires etl’accompagnement des victimes.