ART. 8	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Descamps, M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 8
Substituer auxmots : 
« portant sur la mise en œuvrede la présente loi dans le domaine de la santé mentale, dans undélai d’un an »
les mots :
« sur l’application de laprésente loi dans un délai de vingt-quatre mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapportsur l’application de l’ensemble des évolutions actées par laprésente loi tant en matière de lutte contre les dérives sectairesque d’amélioration de l’accompagnement des victimes, au lieu delimiter le rapport au seul domaine de la santé mentale.