ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot :
« âge, »,
insérer les mots :
« à sa condition socialeprécaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe”socialistes et apparentés” vise à ajouter au rang desvulnérabilités conduisant à une aggravation des peines la conditionsociale précaire des victimes de dérives sectaires.
En effet, la précarité sociale place les individus dans unesituation de vulnérabilité.
L’exploitation de cette précarité sociale doit à ce titre êtreprise en compte par le législateur.
Tel est le sens de cet amendement.