ART. 4	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« les exposent à un risqueimmédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner unemutilation ou une infirmité permanente » 
les mots :
« sont susceptiblesd’entraîner, pour elles, des conséquences graves pour leur santéphysique ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe”socialistes et apparentés” vise à ne pas limiterl’incrimination prévue au 3ème alinéa aux seuls cas où la pratiquepromue expose les victimes à un risque de mort ou de blessuresentrainant une infirmité permanente.
La promotion de pratique présentée comme ayant une finalitéthérapeutique doit pouvoir être réprimée chaque fois qu’elle estsusceptible d’entrainer des conséquences graves pour la santéphysique ou psychique des personnes visées. 
Tel est le sens de cet amendement.