APRÈS ART. 8	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les moyens publics qu’il seraitnécessaire d’engager pour mener une lutte efficace contre lesdérives sectaires. Ce rapport inclut une présentation des avantagesqu’il y aurait à instituer des juridictions ainsi que des servicesd’enquêtes spécialisés dans la lutte contre les dérivessectaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe”socialistes et apparentés” vise à permettre l’information duParlement sur les moyens qu’il serait nécessaire d’engager pourmener une lutte efficace contre les dérives sectaires.
Bien trop souvent nous modifions la loi pour aggraver les peineset redéfinir les incriminations alors que ce sont d’abord et avanttout les moyens qui manquent pour faire appliquer la loi.
Tel est le sens de cet amendement qui vise également à obtenirdu Gouvernement des informations sur la pertinence de la créationd’une juridiction ou d’un service d’enquête spécialisés.