APRÈS ART. 8	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
___________________________________________________________________
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les moyens dont dispose la missioninterministérielle de vigilance et de lutte contre les dérivessectaires pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes deprévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe”socialistes et apparentés” vise à permettre l’information duParlement sur les moyens dont dispose la MIVILUDES pour mener cesenquêtes et conduire des campagnes de prévention.
On sait le rôle central que joue cette administration dans lalutte contre les dérives sectaires. Aussi est-il nécessaire, pourles membres de la représentation nationale, de savoir si laMIVILUDES dispose de moyens suffisant pour exercer ces deuxmissions essentielles.
Tel est le sens de cet amendement.