APRÈS ART. 8	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant les moyens dont dispose la missioninterministérielle de vigilance et de lutte contre les dérivessectaires pour conduire sa mission d’information des victimes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe”socialistes et apparentés” vise à permettre l’information duParlement sur les moyens dont dispose la MIVILUDES pour conduire samission d’information des victimes.
Cette information est un des leviers les plus essentiels de lalutte contre les dérives sectaires puisque ce sont les victimesqui, en portant plainte, permettent l’engagement de poursuite et lacondamnation in fine.
Informer les victimes permettra ainsi d’éviter qu’il y en aitd’autres.
C’est pourquoi cet amendement vise t-il à exiger desinformations sur les moyens mis à disposition de la MIVILUDES pourl’exercice de cette mission.