ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose desupprimer cet article 1er qui avait déjà été supprimé en commissiondes lois par les sénateurs, considérant que l’application efficacedes dispositions existantes doit précéder toute évolution dudroit.
En effet, l’article 222-33-2-2 ducode pénal  - dans sa rédaction issue de la loi du 2 mars 2022- réprime déjà de manière particulièrement complète lescomportements que la nouvelle infraction entend viser. 
De plus, une telle évolution,contrairement à ce qu’annonce le Gouvernement dans sa présentationdu texte, outrepasserait largement les cas pour lesquels cet étatde sujétion résulterait d’organisations ou de personnesindividuelles liés aux dérives sectaires. 
Cela reviendrait dès lors àsanctionner tout type « d’emprise » de manière générique, quellequ’en soit l’origine, et parfois de manière moins sévère quepour des incriminations déjà existantes.
Il convient donc de supprimer cet article.