ART. 4	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4, bien que restreintdans sa portée depuis les critiques sévères adressées à sarédaction par le Conseil d’État, demeure attentatoire aux libertéssans garantie d’une grande efficacité contre l’essor du discours enfaveur des dérives sectaires. C’est pourquoi la commission des loisdu Sénat l’a supprimé.
Cet amendement propose parconséquent de supprimer l’article 4 tel qu’il a été réintroduit encommission des lois à l’Assemblée nationale.