ART. 1ER A	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 4, après lemot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscienceet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Initialement conçue comme unprincipe fondamental reconnu par les lois de la République(décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté deconscience est désormais rattachée à l’article 10 de la Déclarationdes droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Il convient donc de rappeler danscet article 1er A ce principe auquel les Français sont trèsattachés.