ART. 1ER A	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 1ER A

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’ellespeuvent prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à mieuxlutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur laforme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, etpeut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notammentdu développement rapide des moyens de communication.
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doitveiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre lesmouvements à caractère sectaire.