ART. 1ER A	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, après lemot :
« publics »,
insérer les mots :
« et lesassociations impliquées dans la lutte contre les dérivessectaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à mieuxlutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, cet alinéa vise à développer l’échange d’informationentre la Miviludes et les services publics sur les pratiquesadministratives dans le domaine et la lutte contre les dérives.
Le cas échéant, il semble important que les associationsimpliquées dans la lutte contre les dérives fasse également l’objetd’échange d’informations afin de mieux lutter contre ces dérives àtous les niveaux.