ART. 4	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 du présent article viseà interdire la promotion de pratiques ayant « une finalité́thérapeutique ou prophylactique » non validées en« l’état des connaissances médicales ».
 
Or, par sa rédaction actuelle, bon nombre de traitementscatégorisés comme alternatifs par l’industrie pharmaceutique et unepart non négligeable de praticiens assujetties aux conflitsd’intérêts seraient prohibés.
 
S’il convient de sanctionner les charlatans et les abus de« gourous », et l’ensemble de l’hémicycle est enadéquation sur ce point, il convient également de préciser cetterédaction pour le bien-être de nos concitoyens. Le panel de soinss’offrant à chacun doit être préservé.
 
À l’instar de l’hydroxychloroquine, dont le placement au sein de laliste des substances vénéneuses le 13 janvier 2020 n’a pas encoreobtenu de réelle justification scientifique, interdisant ainsi savente libre, de nouvelles molécules pourraient subitement êtreconcernées. Leur promotion par des professionnels de santé seraitdonc sanctionnable au vu de cet alinéa 3.