APRÈS ART. 1ER A	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Une dérive sectaire est entenduecomme un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou dereligion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou auxrèglements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégritédes personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par ungroupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa natureou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but decréer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état desujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de sonlibre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cettepersonne, son entourage ou pour la société.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette définition est issue du sitede la Miviludes.
L’objectif ici est de qualifier ce que l’on entend par “dérivessectaires”.