ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 a été supprimé au Sénatpar la rapporteur qui le dénonçait en ces termes :
” Cet amendement tire les conséquences de la suppression del’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelleincrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tenden conséquence à la suppression de cet article.”