APRÈS ART. 8	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet, avant laprochaine loi de finances, un rapport sur les besoins financiers dela mission interministérielle de vigilance et de lutte contre lesdérives sectaires et les solutions qui peuvent être explorées afind’augmenter ses moyens humains et financiers pour optimiserl’efficacité de cet organisme essentiel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à mieuxlutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
Or, il semble incohérent de vouloir améliorer l’efficacité de laMiviludes sans lui donner les moyens nécessaires à sonfonctionnement. En effet, selon le secrétaire général de laMiviludes, la Mission n’a plus les mêmes moyens qu’avant, alors queses missions se sont intensifiées ces dernières années, notamment àcause du COVID 19.
Elle ne dispose ainsi plus d’un budget propre, et ne bénéficieque de trop peu de fonctionnaires détachés. Le présent amendementvise ainsi à ce que des solutions soient explorées afin que cetorganisme puisse obtenir plus de moyens afin de mener correctementses missions.