ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« ou par le biais d’un supportnumérique ou électronique »
les mots :
« , par le biais d’un supportnumérique ou électronique, ou qu’elle résulte d’une pratiqued’influence commerciale définie à l’article 1er dela loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrerl’influence commerciale et à lutter contre les dérives desinfluenceurs sur les réseaux sociaux, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quepromouvoir des dérives sectaires en pratiquant l’influencecommerciale sur les réseaux sociaux est condamnable au mêmetitre que tout autre méthode de promotion des dérives sectaires. Lequantum de peine serait ainsi aligné sur les autres moyens depromotion des dérives sectaires prévus dans le code pénal.