ART. 4	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°3 de Liso Brigitte
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incrimination n’est niproportionnée ni nécessaire.