ART. 4	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°3 de Liso Brigitte
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de toutepersonne » 
les mots :
« sur toutepersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.