ART. 4	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - (N° 2157)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dupont-Aignan
à l’amendement n°3 de Liso Brigitte
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrirel’amendement du Gouvernement qui souhaite rétablir l’article 4 dece projet de loi, article pourtant rejeté au Sénat et à l’Assembléenationale en première délibération.
 
Ce Gouvernement, qui n’a eu de cesse de prôner la recherche decompromis depuis les élections législatives de 2022, ne tolère pasla contradiction.
 
Ainsi, il use et abuse de l’ensemble des artifices possibles pourcontourner la voix des représentants de la Nation. Une vision de ladémocratie que je ne me résignerai jamais à partager.