ART. PREMIER	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff et M. Lucas
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose au démantèlement de l’IRSN etappelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars2023 rejetant la réforme portée par le gouvernement.  
Les anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluationdes choix scientifiques et technologiques (Opecst) dénoncent cetteréforme. Ils ont souligné, à juste titre, que le grandchamboule-tout de la sûreté nucléairepourrait « paralyser la sûreté ».
 
De même les syndicats de l’IRSN sont totalement opposés àce projet et dénoncent un risque majeur d’affaiblissementde la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreténucléaire que cette réforme ferait courir.