ART. 3	N°CD103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD103
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer l’opposition des députés du groupe GDR au projet defusion de l’IRSN et l’ASN. 
L’article 3 du projet de loiorganise les modalités de rattachement des missions de recherche ausein de la future ASNR. Cette disposition démontre à elle seule lecaractère désorganisant du projet de fusion ; aujourd’hui l’IRSNassure des missions de recherche qu’il conviendrait de maintenirindépendante des missions de contrôle en sûreténucléaire. 
La fusion des deux institutions ausein de l’ASNR, sous statut AAI, oblige le Gouvernement àprévoir