ART. 5	N°CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système de gouvernance actuelest opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relances’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapportn’a remis en cause son bon fonctionnement. Le présent amendementrappelle que le groupe GDR s’oppose à ce projet defusion.