ART. 14	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système de gouvernance actuelest opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relances’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapportn’a remis en cause son bon fonctionnement. Le présent amendementrappelle que le groupe GDR s’oppose à ce projet de fusion.