ART. 6	N°CD125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD125
présenté par
M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 22, substituer aux mots : 
« d’administration » 
les mots : 
« et économique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
En coordination avec notreproposition de doter la future ASNR du statut d’API, le présentamendement prévoit donc de transformer le conseil sociald’administration en comité social et économique afin de seconformer aux règles applicables sur ces instances pour lesAPI.