ART. 11	N°CD136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD136
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après lesmots : 
« du présenttitre, » 
insérer les mots : 
« , et renouvelle sonévaluation tous les cinq ans, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste vise à ce que l’évaluation des moyens humains etfinanciers que remet l’ASNR au gouvernement et au Parlement, pourassurer ses missions, soit renouvelée de manière pluriannuelle.
En effet, le nucléaire est uneindustrie du temps long. Le temps long est ainsi une donnéeincontournable à prendre en compte pour s’assurer d’un haut niveaude sûreté nucléaire et intégrer tous les enjeux. Et au regard del’enjeu d’intérêt majeur que constitue la sûreté nucléaire, l’Etata besoin d’une vision à moyen et long terme et d’anticipation pourgarantir une trajectoire financière permettant de répondre auxbesoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté et luipermettre d’assurer ses missions.
Une seule évaluation des besoinsdans les cinq premières années de la mise en place de la nouvelleautorité ne paraît ainsi pas suffisante, et celle-ci doit êtrerenouvelée de manière pluriannuelle afin de prendre en compte lesévolutions futures de l’industrie nucléaire. Tel est l’objet de cetamendement.