ART. 3	N°CD140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD140
présenté par
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant : 
« Art. L. 592‑24‑1A. – L’Autoritéde sûreté nucléaire et de radioprotection exerce des missionsrelatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres àlecture différée. Les contrats de travail des salariés réalisantces missions au sein de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire sont transférés sans aucune modification à l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du groupe Écologisteproposent un nouvel amendement visant à maintenir toutes lesactivités de dosimétrie au sein de la nouvelle entité de sûreté etde radioprotection nucléaire, telle que l’IRSN le pratiqueaujourd’hui. Il maintient par la même occasion tous les emploisconcernés dans la nouvelle entité de sûreté.