ART. 3	N°CD155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD155
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Réaliser, dans sesdomaines de compétence, des travaux d’analyse, de mesurage et dedosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appuid’organismes publics ou privés français ou étrangers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementvise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sousformes d’interventions afin de maintenir les compétences despersonnels dans l’éventualité de mises en application en situationde crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliserdes expertises et de recherches en appui à des organismes françaisou étranger. 
L’IRSN a été par exemple certifiéen 2023 pour évaluer la sûreté des futures installations nucléairesen Pologne par l’Autorité de Sûreté Nucléaire polonaise (PAA).L’IRSN est également partenaire du consortium (Bel V et BureauVeritas) qui apporte un appui technique à l’Autorité de SûretéNucléaire Néerlandaise (ANVS). 
Enfin, il est à noter quel’IRSN dispose également de matériels uniques en France à cejour permettant de réaliser certaines mesures ou caractérisationstechniques de matériels. Il s’agit par exemple des mesuresd’efficacité des systèmes de filtration et d’épuration des circuitsde ventilation des installations industrielles ou nucléaires,systèmes in fine appelés à participer à la protection de cesinstallations et de l’environnement en cas d’accident.L’interruption de cette activité pourrait s’avérer préjudiciable entermes de sûreté mais aussi pour le tissu industriel national.
Cet amendement a été travaillé avecl’Intersyndicale.