ART. PREMIER	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Tombé
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
Mme Laernoes et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La sûreté nucléaire reposesur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreténucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 et de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l’articleL. 592‑45. Cette organisation garantit l’indépendance entred’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de laradioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’articleL. 1333‑1 du code de la santé publique et, d’autre part, lesmissions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sécuriténucléaire définie à l’article L. 591‑1 du présent code. Lesmissions d’expertise et de recherche sont indissociables. 
« Un décret en Conseil d’Étatfixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeécologiste a pour objet d’inscrire dans la loi lagarantie d’une séparation des activités de l’Autorité desûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire. Il fige ainsi le principe d’une organisation duale dela sûreté nucléaire afin de pérenniser un modèle qui a fait sespreuves en France. 
Cette proposition issue d’unamendement du groupe LIOT lors de l’examen de la loi d’accélérationet de relance du nucléaire en 2023, avait été adopté parl’Assemblée nationale. 
Le gouvernement, entend donc par ceprojet de loi, s’asseoir sur une décisiondémocratiquement débattue et adoptée par les députés. 
Compte tenu du fait que lareprésentation nationale a déjà exprimé son rejet decette réforme de démantèlement de l’IRSN au sein de l’ASN, nousproposons ici de réaffirmer notre opposition à cette réformedangereuse, bâclée et précipitée.