ART. 2	N°CD175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« L’Autorité de sûreténucléaire et de radioprotection autorise l’intégration dans leprocessus d’expertise de dialogues techniques avec la sociétécivile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite favoriser les interactions avec lasociété civile et les échanges sur les enjeux techniques desdossiers en cours d’expertise en prévoyant le recours par l’ASNRaux dialogues techniques dans ses activités d’expertise.
Les dialogues techniques contribuent à la hausse de la qualitédu débat sur la sûreté nucléaire. Comme le reconnaît l’IRSN, lesapports extérieurs recueillis, qu’ils s’agissent de points de vueou de questionnements, conduisent à une plus grande robustesse desavis rendus.
L’exemple des dialogues techniques autour du 4ème réexamenpériodique des réacteurs de 900 Méga Watt électrique (MWe) montrentque ces procédures sont utiles. L’Association nationale des comitéset commissions locales d’information (ANCCLI) s’était félicitée del’organisation d’une véritable phase de consultation du public, parle Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur laSécurité Nucléaire (HCTISN).
L’association des publics aux discussions sur les enjeuxtechniques des dossiers en cours d’expertise est bénéfique. Ellepermet l’approfondissement de la démocratie technique et conduitles citoyens à se saisir de ces problèmes publics trop souventlaissés aux experts. Cela oeuvre également à renforcer latransparence et à préserver la confiance de la société civileenvers les acteurs du système de contrôle de la sûreténucléaire.
C’est malheureusement dans une voie inverse que s’engage legouvernement en déstabilisant l’organisation de la sûreté nucléairepar la sortie du système dual avec pour objectif d’accélérer unerelance du nucléaire débarrassée de contraintes. Dans ce contexte,toute avancée allant dans le sens de plus de participation doitêtre perçue comme un moyen de préserver la confiance citoyenne.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite que desdialogues techniques soient puissent être organisés dans le cadredes activités d’expertise de l’ASNR.