ART. 2	N°CD183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD183
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« résultats desexpertises » 
les mots :
« positions scientifiques ettechniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose que l’Autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection publie les résultats d’expertises sous forme depositions scientifiques et techniques, en amont de l’élaboration dela prise de décision.
Il est d’abord proposé de substituer aux termes de “résultatsd’expertise” ceux de “positions scientifiques et techniques”. Pourpermettre une meilleure information du public, il convientd’assurer que les documents publiés ne prennent pas la forme derésultats éparses mais d’une agrégation de ces résultats. Cetteforme définie permet de protéger le “dire d’expert”.
Par ailleurs, la publication en amont de la soumission aucollège, c’est-à-dire du moment où débute l’élaboration devantmener à la prise de décision, est une condition de l’indépendancede l’expertise qui assure que la position de l’expert n’est pasmodifiée à posteriori pour répondre aux contraintes dudécideur.
Il s’agit ici de favoriser la transparence de l’expertise et dene pas sacrifier les exigences de sûreté nucléaire à l’objectif defacilitation de la réalisation de projets visant à fournir uneénergie à bas prix.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que lapublication des positions scientifiques et techniques de l’expertintervienne avant leur soumission au collège de l’ASNR.