ART. PREMIER	N°CD184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
M. Armand, M. Roseren et M. Albertini
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,supprimer le mot :
« indépendante ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le qualificatif « indépendante » dans ladénomination de la future autorité de sûreté nucléaire et deradioprotection.
Aucune des 24 autorités administratives ou publiques indépendantesexistantes à ce jour ne portent cette mention, sans qu’il y ait undoute sur leur indépendance.