ART. 2	N°CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
M. Armand, M. Roseren et M. Albertini
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après lemot : 
« instructions, »,
insérer les mots :
« au plus tôt à la date depublication de la décision, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser le moment de la publication des expertises : en règlegénérale, ce se fera lors de la publication de la décision prisepar l’autorité. Néanmoins, cette concomitance ne sera pas toujourspossible.