APRÈS ART. 11	N°CD204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Retiré
AMENDEMENT N°CD204
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 593‑6‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 593‑6‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 593‑6‑2. – Les députés,les sénateurs et les représentants au Parlement européen élus enFrance sont autorisés à visiter à tout moment les chantiersrelatifs à la construction de nouvelles installations nucléairesciviles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cet amendement vise à autoriser lesparlementaires français à effectuer des visites sur les chantiersdes installations nucléaires civiles.
Dans un souci de transparence et afin de renforcer la confiancedu public envers une source d’énergie sujette à de nombreuxfantasmes, il est important que les parlementaires puissentinformer les citoyens des réalités du chantier d’une installationnucléaire civile.
Plus précisément, lorsque le site est localisé dans leterritoire d’un parlementaire, ce dernier peut alors faciliter ledialogue entre les habitants et les responsables du chantier.Ainsi, il peut mieux informer les habitants sur des aspects telsque la sécurité, l’impact sur l’environnement, ou encore lesretombées économiques potentielles de ce projet.
La visite permet aussi au parlementaire d’avoir un contactdirect avec les responsables du chantier d’une installationnucléaire civile et de prendre conscience des réalités techniquesd’un chantier. Tout cela vise à éclairer la prise de décision enpermettant au parlementaire d’avoir une compréhension approfondiedes enjeux du secteur.