ART. 15	N°CD208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD208
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« janvier » 
le mot :
« juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derepousser la date de fusion du 1er janvier 2025 au 1er juillet2025.
La mise en œuvre rapide de cette réforme contraste avec le tempsgénéralement nécessaire pour fusionner deux entités.
En cette année 2024, l’IRSN connaît non seulement un picd’activité, ce qui pourrait l’amener à mettre de côté certainsdossiers cruciaux pour se focaliser sur la fusion.
De plus, des retards significatifs ont déjà été constatés dansdivers dossiers liés à l’énergie et au nucléaire, en raison d’uncalendrier trop ambitieux. La crédibilité du nucléaire, etnotamment de la sûreté nucléaire, repose en partie sur la réussitede cette fusion.
Bien que le groupe Rassemblement national soit en faveur d’unepolitique ambitieuse dans le secteur du nucléaire, nous estimonsqu’une fusion le 1er juillet est plus réaliste que le maintien dela date initiale.