ART. 2	N°CD213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD213
présenté par
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiqueset techniques qui formalisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’ASN, le collège de l’ASNRémettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pourdésigner les avis d’expertise produits par les services de l’ASNR,au risque d’entretenir la confusion.
Cet amendement du groupe Écologistepropose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positionsscientifiques et techniques ».
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale del’IRSN.