ART. 3	N°CD215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
AMENDEMENT N°CD215
présenté par
M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu et M. Meurin
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.