ART. 15	N°CD234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD234
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, subsituer àl’année : 
« 2025 »
l’année :
« 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur duprésent projet de loi afin d’organiser une véritable concertation,condition nécessaire à la réussite d’un tel projet deréorganisation de notre modèle de sûreté. 
Le Gouvernement ne justifie à aucunmoment de manière objective la nécessité et la raison de cetteréforme, expliquant même que l’organisation duale actuelle « aété globalement au rendez-vous [ces] vingt dernièresannées. » 
Les enjeux autour de la filièrenucléaire n’ont jamais été aussi nombreux : capacitésindustrielles, construction de nouveaux réacteurs, moyens humainset financiers, gestion des déchets, gestion du cycle ducombustible, gestion des déchets et des matières radioactives,entreposage, stockages intermédiaire et définitif...
Dans un tel contexte, une réformede notre modèle de sûreté nucléaire apparaît précipitée etdangereuse. A cet égard, le rapport de l’Opecst sur « lesconséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN,sur les plans scientifiques et technologiques, mais aussi sur lasûreté nucléaire et la radioprotection » n’apporte aucuneréponse satisfaisante et précise que : « le risque n’est pasexclu que l’organisation ait d’abord tendance à piétiner, voire àlégèrement régresser, avant de s’engager sur la voie d’un progrèsglobal. » (p.37).