ART. 2	N°CD254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD254
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Autorité de sûreté nucléaireet de radioprotection »
les mots :
« Autorité de radioprotectionet de sûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier le nom de la nouvelleautorité de sûreté nucléaire afin de mieux équilibrer, si elle doitaller à son terme, la réorganisation de notre modèle de sûreténucléaire. 
Le processus de fusion de l’ASN et de l’IRSN voulu par le chefde l’État et mis à exécution par le Gouvernement après une premièretentative par amendement dans le cadre du projet de loid’accélération des EPR n’est toujours pas été justifié par desarguments solides permettant de démontrer leséventuelles faiblesses de notre modèle de sûretéactuel. 
L’IRSN n’a pas été inclus dans les discussions préparatoires àce projet de fusion et les salariés de l’intersyndicale de l’IRSNsont légitimement inquiets quant aux conséquences de ceprocessus. 
Aussi, par cet amendement symbolique, nous invitons leGouvernement a prendre la mesure d’une telle réforme de notremodèle de sûreté nucléaire, de l’envisager avec humilité et deprendre réellement le temps du diagnostic et du dialoguesocial.