ART. 2	N°CD281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD281
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin et M. Iordanoff
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiqueset techniques qui formalisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification,destiné à garantir que sont bien publiées les conclusionsscientifiques et techniques de l’expertise, et non un résultat quien serait un résumé édulcoré. 
Cet amendement s’inspire despropositions de l’intersyndicale de l’IRSN.