ART. PREMIER	N°CD293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Adopté
AMENDEMENT N°CD293
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er qui porte la fusion de l’ASN et de l’IRSN, pour créerune entité unique en charge de la sûreté nucléaire. 
Les auteurs de cet amendement sontconvaincus que la transition énergétique passera par une relance dunucléaire. Ils s’inquiètent que la réforme de la sûreté nucléaire,portée par ce projet de loi, vienne déstabiliser la filièrenucléaire à un moment clé pour elle, et conduise à des retards dansl’électrification de notre production et de nos usages. 
Les autorités en charge de  lasûreté nucléaire-  aujourd’hui l’ASN et l’IRSN, demainpeut-être l’AISNR - vont devoir faire face, dans les prochainesannées, à une augmentation conséquente de leur charge de travail.Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un grand programme denouveaux réacteurs nucléaires, avec 6 EPR2 construits d’ici 2050,auxquels pourraient s’ajouter 8 autres EPR2. En plus decela, la ou les autorités, auront à traiter le prolongementau-delà de 50 ans de la durée de vie de tous les réacteurs enservice, ainsi que les dossiers relatifs aux nouveaux petitsréacteurs modulaires (dit SMR). 
Changer de structure sera source dedéstabilisation pour l’écosystème de la sûreté nucléaire, et parrépercussion pour l’ensemble de la filière nucléaire. Denombreux départs de personnels sont à craindre, à l’heure où ilfaudrait plutôt renforcer les ressources humaines. En outre, latransition sera source de difficultés juridiques et statutaires,longues à résoudre. Tout changement de structure se traduit par unchoc des cultures et des changements d’organisation qui impliquentune période de réadaptation. Il faudra vraisemblablement du tempsavant que la nouvelle structure fonctionne de façon efficace etfluide. C’est un temps que nous n’avons pas, puisqu’il nous fautmobiliser massivement nos moyens en vue de la relance dunucléaire. 
En outre, la réforme de la sûreténucléaire risque de dégrader la confiance de la société civile dansle nucléaire. Un lien s’est construit petit à petit entre lesacteurs de la société civile et l’IRSN. La disparition de cetteinstance, et  de ses bonnes pratiques en matière detransparence sur la sûreté nucléaire, risquerait de porterpréjudice à ce lien de confiance. Les Français pourraient y voirune volonté de moins les tenir informer, voire de camoufler,certains dysfonctionnements. 
Si nous reconnaissons qu’il existedes formes d’organisation autre que celle duale, et qui ont faitleur preuve, force est de constater également quel’organisation française actuelle fonctionne bien et a su obtenirla confiance des Français. Pourquoi changer, dans un parihasardeux, une autorité qui fonctionne ?