ART. 2 BIS	N°CD304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD304
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
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ARTICLE 2 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 592‑2du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéaest ainsi rédigé : 
« Deux des membres, dont leprésident, sont désignés par le Président de la République. Lestrois autres membres sont désignés respectivement par le présidentde l’Assemblée nationale, le président du Sénat, etle président du Conseil économique, social etenvironnemental »
« 2° La première phrasedu troisième alinéa est supprimée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier lacomposition du collège de la future Autorité de sûreté nucléaire etde radioprotection, afin qu’une majorité de ses membres ne soitplus nommée directement par le pouvoir exécutif. Il propose ainsique sur les cinq membres désignés, deux soit nommés par lePrésident de la République et les trois autres le soientrespectivement par le président de l’Assemblée nationale, leprésident du Sénat, et le président du Conseil économique, socialet environnemental. 
Dans un contexte de relance dunucléaire décidée par le Président de la République, il estnécessaire de garantir que les membres du collège de l’AISNR,puissent statuer sur les enjeux de sûreté en toute indépendance, etsans être exposés aux pressions politiques. La diversité desnominations, sans être une garantie en tant que telle, concourt àcet objectif.