ART. 11	N°CD308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD308
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
------------
ARTICLE 11
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose undispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre enplace. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositifd’accompagnement du changement, venant compléter le rôle dupréfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelleautorité.
En effet, la fusion ASN/IRSN intervient dans un contexte où lacharge de travail des personnels est très importante. La mise enœuvre de la future autorité sera consommatrice de temps, etnécessite une prise de recul difficilement compatible avec lagestion concomitante des dossiers à enjeux en coursd’instruction.  Compte tenu des délais impartis et de lacomplexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail,sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN etde proposer des outils éprouvés de conduite du changement.
Cet amendement a été travaillé avec l’Intersyndicale.