ART. 4	N°CD309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD309
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« association »
le mot : 
« participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de participation est unterme consacré par la Charte de la Participation du Publicdu Ministère de la Transition écologique, il laisse à lafuture AISNR la faculté de fixer, selon les cas, le degré departicipation du public : de la simple information, jusqu’à laproduction des co-expertises.
Cet amendement propose donc de remplacer le terme floud’association du public par le terme de participation dupublic.