ART. 6	N°CD313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2024
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RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - (N° 2197)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD313
présenté par
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson
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ARTICLE 6
À l’alinéa 31, substituer aux mots : 
« d’administration » 
les mots : 
« et économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendementl’instauration d’une Autorité Publique Indépendante, cet amendementprévoit la mise en place d’un comité social et économique,compétent pour l’ensemble du personnel.